petrus a écrit :Hello le majolan, ( si c'est toujours le cas
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)
Dans ton cas, il faut connaître le SHON accordé à ton terrain et la hauteur maximale admissible.
Il faut souvent plusieurs mois pour l'obtention du PC. La DDE donne 2 mois, mais ce délai débute au moment ou la DDE décide que la demande est complète. Dans quasiment tous les cas, même si tu passes par un professionnel, il manque toujours quelque chose. Cela permet à la DDE d'allonger exagérément le délai!!!!
bonne chance en tout cas dans tes démarches qui sont souvent complexes et longues!
a+
pierre
En tant qu'instructeur du droit des sols (mais pas de la DDE), je ne peux que m'élever en faux devant ces propos. Il ne faut pas croire que les délais sont ralongés par plaisir. Crois moi, je préfère pouvoir traiter un dossier immédiatement plutôt que de le regarder une première fois, de dresser éventuellement un incomplet et de devoir le reprendre par la suite, à la réception des pièces complémentaires. Plus il est vite traiter et moins il encombre !
Par ailleurs les pièces et leur qualité garantissent en grande partie la sécurité juridique du projet. Plus elles sont conformes aux attentes fixées par le code de l'urbanisme et mieux c'est !
Sinon,
1- les pièces : garde en tête que plus tu donneras d'infos, moins le service instructeur risquera de te demander des pièces supplémentaires. Fie toi aux pièces obligatoires figurant sur la notice accompagnant le formulaire de demande de pc. Si tu les rassembles toutes, si elles sont claires et qu'elles lèvent notamment les doutes sur les surfaces créées et existantes, l'aspect extérieur (formes et coloris...), les distances par rapport aux limites de propriété (même si dans ton cas elles ne se justifient pas vraiment), le dossier a de bonnes chances d'être complet dès le départ.
Tu peux aussi passer par un architecte. A priori, c'est son boulot de constituer un tel dossier (quoique parfois on a des surprises) et tu gagneras vraisemblablement en tranquilité.
ATTENTION ! si ta maison excède d'ores et déjà les 170 m² de SHON ou si ton projet te conduit à les dépasser, le recours à l'archi (ou à l'agréé en archi) deviendra alors OBLIGATOIRE (sous peine de classement sans suite de ton dossier)
2- Veiller à respecter les règles du POS de ta commune. Va en mairie (ou à la DDE) et demande à te procurer le règlement de la zone dans laquelle est construite ta maison. Ce sont ces règles qu'il faudra veiller à respecter dans ton projet (règles de hauteur, aspect extérieur, COS...).
Si tu te trouve dans le périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique (le POS te renseigne à ce sujet au travers des "servitudes d'utilité publique"), je te conseille de prendre contact en amont auprès des services de l'architecte des bâtiments de France (service départemental d'architecture et du patrimoine). Celui-ci te conseillera. Son avis devra être pris par le service instructeur de ton permis alors autant le voir avant pour éviter les mauvaises surprises. L'avis de l'ABF rendu au moment de l'instruction est en effet conforme (c'est à dire que son avis prime sur tous les autres et le service d'instruction est contraint de le suivre).
3- les délais :
à partir où le dossier est complet, l'instruction est fixée par le code de l'urbanisme à 2 mois ou bien 3 si le projet nécessite la consultaion de services extérieurs (ABF par exemple). Mais ces délais peuvent être plus courts si le service instructeur est en capacité de le traiter plus vite
Voilà, voilà
Si tu as besoin, n'hésite pas
A +
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