Modérateur : Les Modérateurs
Phil* a écrit :T'as vraiment envie que les administrateurs du site se prennent un procès pour copie et diffusion illégale en mettant en ligne des unes complètes de magazines (avec titres et dates) tout fraichement sortis en kiosque? Tu as les autorisations des revues concernés?
C'est pas faute sur différents sites de t'avoir clairement expliqué les risques de telles pratiques aux yeux de la loi. Combien de photos et articles sans autorisations rien que sur ce site?
Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 152450 euros d'amende .
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
papy a écrit :
reflechis un peu phil...le forum n'aura jamais le moindre
proces..
je ne scanne que la couverture
et cela leur fait une super pub...
tu les crois maso ?
et moi je rends service au cops du forum....
si un BE x ou Y les interessent bin ils (les cops) iront acheter la revue....
cqfd
AlCol a écrit :papy a écrit :
reflechis un peu phil...le forum n'aura jamais le moindre
proces..
je ne scanne que la couverture
et cela leur fait une super pub...
tu les crois maso ?
et moi je rends service au cops du forum....
si un BE x ou Y les interessent bin ils (les cops) iront acheter la revue....
cqfd
Tu pourrais faire juste une revue de presse en citant les couv', là tu ne risquerais rien et ça éviterait du gaspillage de bande-passante inutile avec tes scans un peu pourris mon papy !
Alex
papy a écrit :reflechis un peu phil...le forum n'aura jamais le moindre
proces..
je ne scanne que la couverture
et cela leur fait une super pub...
tu les crois maso ?
Revenir vers « Audio - Général »
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 21 invités