Modérateur : Les Modérateurs
fd-audio a écrit :Voila comment on pourri un post!!!!!!!!!!!
Voila les EXPERTS de CINETSON, the spécialiste.......
ericv95 que les choses soient claires et tant pis pour ton égo, je ne te connais pas ! Si j'ai fais une fois une allusion à une quelconque personnalité connue c'est que probablement tu en parlais toi même comme tu le fais beaucoup pour flatter ton égo probablement (je me rappel récemment que tu parles toi même de quelques disques sur lesquels tu aurrais bossé ???...) ou bien que de tels éléments étaient repris d'élements de posts de ce forum, rien d'autre.ericv95 a écrit :continue ALPACOU, et en plus tu n'as meme pas le courage d'assumer seul ton erreur ,et ta responsabilité dans cette histoire ...et en prime, tu veux n'impliquer que Wakup2 et RATTIFB, c'est beau comme attitude ! la classe ! j'espere que vous tous comprendrez que les potes virtuels, ça n'existe pas.ALPACOU en est la preuve vivante.
il y a 2 ans, tu etais le seul a connaitre mon NOM et mon METIER d'ingé son,mon telphone, et mon adresse ! et comme par hazard, dans le topic du filtrage, ou tout a commençé, RATITIFB faisait deja une allusion a mon metier et SHEILA, sans que je n'ai jamais rien devoilé ! ...c'est marrant non ? tu etait le seul a avoir un interet concret a me faire taire.
ericv95 a écrit :continue ALPACOU, et en plus tu n'as meme pas le courage d'assumer seul ton erreur ,et ta responsabilité dans cette histoire ...et en prime, tu veux n'impliquer que Wakup2 et RATTIFB, c'est beau comme attitude ! la classe ! j'espere que vous tous comprendrez que les potes virtuels, ça n'existe pas.ALPACOU en est la preuve vivante.
il y a 2 ans, tu etais le seul a connaitre mon NOM et mon METIER d'ingé son,mon telphone, et mon adresse ! et comme par hazard, dans le topic du filtrage, ou tout a commençé, RATITIFB faisait deja une allusion a mon metier et SHEILA, sans que je n'ai jamais rien devoilé ! ...c'est marrant non ? tu etait le seul a avoir un interet concret a me faire taire.
I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ?
Le forum de discussion est un “ service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles ” (Journal Officiel du 16 mars 1999).
Depuis l’adoption de la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont considérés comme des services de communication audiovisuelle. A ce titre, les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion …) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation …).
L’auteur d’un message, sous réserve qu’il soit identifié, est donc le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion.
L’internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure.
La diffamation est, en effet, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Les éléments constitutifs du délit sont :
- l’allégation d’un fait précis ;
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public de la diffamation.
La diffamation peut concerner tant des particuliers, qu’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, race, religion, ethnie, un corps (tribunal, armée, administration publique) ou un fonctionnaire (agent de l’autorité publique, juré etc) en raison de sa fonction ou de sa qualité.
Au surplus, dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), mais l’auteur de la diffamation pourra rapporter la preuve de sa bonne foi.
Il est, pourtant, possible de prouver la vérité diffamatoire, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne en cause ou se réfère à des faits remontant plus de dix ans ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite.
En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public, et mis à sa disposition. C’est donc à partir de ce jour qu’est supposé courir le délai de prescription de trois mois.
L’article 29 de la même loi définit également l’injure comme étant “ toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ”. L’existence du délit d’injure est caractérisée par la réunion des quatre éléments suivants :
- l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective ;
- la désignation d’un corps ou d’une personne déterminée ;
- l’intention coupable ;
- la publicité.
Tout comme la diffamation publique, l’injure publique doit être réalisée par un des moyens visés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 . En revanche, en matière d’injure aucune exception de vérité ne joue. Seule peut jouer l’exception de provocation , en cas d’injure à l’égard des particuliers.
Commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations, l’injure est punie d’une amende de 12000 euros, en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
où sont les insultes ???nimsem_1 a écrit :Oui ça devient vraiment consternant!
J'avais fait un message ici invitant Eric à se ressaisir. Car lui pouvait vraiment nous apporter des choses. Il me semble qu'il lui est difficile de le faire! A cause de Ratitifb, et d'autres, qui lui répondent que pour l'insulter ou pour dire autres choses d'insignifiant. Y en a vraiment marre!
Eric, franchement, concernant Alpacou, il n'est pas intervenu dans ce topic depuis un moment et quel que soit ce qui a pu se passer entre vous il serait peut être temps d'enterrer la hache de guerre pour le bien de tous... Peut etre n'aurait il pas du intervenir mais t'as fait pas mal de msg l'interpellant. Pour moi c'est le seul qui a pu avoir une attitude à l'appaisement...
Ceux qui pensent que Eric ne peut leur rien apporter n'ont qu'à aller dans d'autres sujets et poster ce qu'ils veulent ; évidemment le forum est libre. Certains comme moi ont besoin de lui ici, je dirai mieux, de tous, si tout le monde observe une attitude élégante.
une fois de plus c'est l'ego de ericv95 qui le fait réagir violemment suite au dernier message de thxrd qui dit effectivement ne pas cautionner certains modes de fonctionnement des personnes. Qui puis je ?ratitifb a écrit :au royaume des aveugles, les borgnes sont rois
ps : j'en deviendrais presque aussi méprisant qu'ericv95 l'est vis-à-vis de certains forumers vu leurs posts et leur niveau faut vraiment que je prenne du recul. Quant aux insultes et autres polémiques en tout genre que chacun s'il a du temps à perdre relise tous les fils concernés. Pour ceux qui voudraient j'ai à dispo tout l'historique via copies d'écran que bien sûr ericv95 et fafad ont demandé de faire disparaître aux modos car pas du tout à leur avantage ... Je peux remettre une compil des posts de fafad avec toutes ces grossièretés et insultes et photos vulgaires et bas de gamme car il n'a apporté que celà. Mais plus personne ne le voit bien sûr ... Certes ses pav sont surement supers mais ça ne l'autorise en rien d'avoir eu cette attitude. De même le soutien "technique" de thxrd ne peut ni ne doit légitimer les propos grossiers et vulgaires de ces deux pseudos que sont ericv95 et fd-audio. Car oui, n'en déplaise à ton égo mon cher ericv95, vous n'êtes bien que 2 pseudos tout aussi virtuels aux yeux de beaucoup qu'on peut l'être nous mêmes. C'est le principe même d'un forum qui plus est publique et ouvert à tous, dans le respect de sa charte. Alors si ça vous gêne ...
Pour échanger entre vous je ne peux que vous suggérer fortement soit de faire votre propre forum soit de vous rencontrer en privé. Cin et son est un forum publique !
Bon dimanche à tous et bons échanges sur cette place publique
une fois de plus c'est l'ego de ericv95 qui le fait réagir violemment suite au dernier message de thxrd qui dit effectivement ne pas cautionner certains modes de fonctionnement des personnes[/quote]ratitifb a écrit :Bon dimanche à tous et bons échanges sur cette place publique
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