Legalite des films HD

[Kador]

Je maîtrise l'anglais mais le thread avs est long, comme toujours, et il faut trier, ce que visiblement tu as déjà fait

N'empêche, merci

Au fait je comprends pas pourquoi du as fermé l'autre thread (ça me rappelle un autre forum tellement décrié ici ça !!) : légalement je vois pas tellement ce qui empêche :
- d'enregistrer une diffusion HD pour celui qui le fait (dans ce cas tous les magnétoscopes dont illégaux)
- de visionner une diffusion HD à partir du moment ou on a payé le droit de visionner le film en question (le droit est attaché à l'oeuvre et non au support), ce que tu paies quand tu achètes le DVD !!

Il n'est effectivement pas légal, probablement, de filer une copie enregistrée à quelqu'un d'autre, comme il n'est pas légal de copier une K7 enregistrée sur la télé a priori. Mais le gars qui télécharge alors qu'il a le droit de visionner l'oeuvre en question, est-il en infraction, pas certain ....

En tout cas, ça mérite de consulter un juriste avant de balancer que c'est illégal. Tu n'es pas plus juriste que moi, je te conteste donc le droit de verrouiller le thread, NA !

[BangoO]

Jette un coup d'oeil sur l'autre lien que j'ai donne plus haut, il est plus court

Pour ce qui est de l'illegalite, c'est a mon avis autant legal que de telecharger du divx.
Mais tu as raison, il faut se renseigner aupres d'un avocat, et s'il s'avere que ca peut etre legal, le thread sera bien entendu re-ouvert.
J'en ai deja contacte un, mais ce n'est pas sa specialite. Donc si quelqu'un connait un avocat en mesure de nous eclairer, qu'il le contacte et me fasse parvenir sa reponse

[Kador]

Pour ce qui est de l'illegalite, c'est a mon avis autant legal que de telecharger du divx.

Généralement, ceux qui téléchargent des films n'ont pas le DVD chez eux, donc pas le droit de visionner le film, là c'est potentiellement différent,, car c'est pour récupérer un film qu'on a déjà dans un format haute def ...

[BangoO]

Et avoir le laserdisc t'autorises a copier le DVD ?
J'en doute

[BangoO]

D'ailleurs je coupe ce thread en 2 pour qu'on en parle sans devier du sujet initial de ce topic

[Kador]

Et avoir le laserdisc t'autorises a copier le DVD ?
J'en doute

Probablement, mais le droit n'état qu'affaire d'interprêtation, je ne trouverai pas stupide qu'un affaire portée sur ce sujet précis soit jugée en faveur du copieur, car le rôle de la justice est aussi de défendre contre les abus commerciaux : imposer un changement de support au consommateur pour l'"obliger" à racheter des oeuvres qu'il a déjà, c'est cela qui est répréhensible, et à partir du moment ou "l'achat" est en fait une licence de diffusion à usage privé, qu'est-ce qui interdit de se procurer un autre format (par exemple via une location) ?

Le gars qui diffuse une copie du DVD, lui est effectivement en infraction, pas forcément celui qui la récupère. Il nous faudrait un scytales ici aussi

[BangoO]

Je vais le contacter (scytales).

[BangoO]

Il m'a deja repondu

Le droit à la copie privée déroge au droit de reproduction d'une oeuvre par son seul auteur ou ses ayant-droits.

On ne peut donc réaliser de copies qu'à partir du support matériel d'une oeuvre que l'on possède.

La diffusion d'une oeuvre par un canal audiovisuel ressort du droit de représentation d'une oeuvre. Cette représentation ne peut être fixée sans l'accord de l'auteur, car par la fixation, elle devient reproduction, et l'auteur ou ses ayant-droit on un droit exclusif de reproduction.

On ne peut donc réaliser une copie à partir de la représentation d'une oeuvre diffusée à la télévision, même si l'on possède par ailleurs une reproduction de cette oeuvre.

Par consequent, evitez de parler de piratage, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, merci

[mxav]

de toute façon meme un juriste pourra pas de repondre ! scytales c pas un Dieu non plus ni la voix du droit !
comme le texte est imprécis et qu'il n'y a aucune décison de jurisprudence claire à ce sujet Bangoo a bien raison de prendre toutes les précautions car il sera trop tard pour venir pleurer en cas de pb!
enfin je ne vois pas l'interet pour le forum de s'echanger des adresse pour download de la HD !
il y a surement d'autre endroit pour ça et il suffit de chercher un tout petit peu alors au moins que cela reste discret

[Kador]

Très bien !

[oliviergregoire]

C'est marrant parce que je traîne sur des forums français et US, et il n'y a vraiment qu'en France ou il existe une telle notion de censure (et le mot n'est pas trop fort!!!). Le problème ne se pose pas sur les forums US quel qu'ils soient, et faut voir jusqu'où ça peut aller, notament pour les threads concernant la guerre en Iraq, la politique ou la religion.

Ah vraiment on n'est pas doué!

[BangoO]

Olivier, essaie de parler de choses pirates et de poster des liens pirates sur AVS ou sur un autre forum serieux americain, tu verras comment tu vas te faire lyncher...
Excuse moi, mais tu confonds tout la...

[Babook]

c'est vrai que c'est flou
tu parlais de "copier le DVD quand on a deja le laserdisc"...
la c'est different...
les DVDs sont en ventes dans le commerce....
les films HDs ne sont pas vendus dans le commerce... il s'agit d'enregistrement televises comme pour les magnetoscopes...
donc le produit qu'on "pirate" n'existe pas...

sachant qu'a part kill bill vol1 (et encore, celui c'est juste passque j'attends l'edition de l'annee prochaine) tous les films je les ai en DVDs, la situation est surement differente de celui qui pompe un divx pour voir le film sans avoir a acheter/louer un DVD...

[BangoO]

Differente oui, mais les 2 pratiques restent illegales vis a vis de la loi.
Quant a savoir ce qu'un juge en dirait, on va pas tenter le coup pour le savoir

[mxav]

exact ! tous ceux qui sont certains que c legal ont juste a appeler les flics et leur demander confirmation ! personellement je prendrait pas le risque